Retours sur la réunion CPES des 9 et 10 juin 2020

13 Août 2020 | | Toutes

Channel Payments for Ecosystem Services (CPES) est un projet de coopération géré dans le cadre du programme Interreg VA France (Channel) England. Il est cofinancé par l'Union européenne et le Fonds européen de développement régional et dure 45 mois (2017-2021). Quatorze partenaires dans six bassins versants pilotes du sud de l'Angleterre et du nord de la France travaillent vers un objectif commun: améliorer la qualité de l'eau grâce à un changement d'utilisation et de gestion des terres en mettant en œuvre des programmes de paiements durables pour les services écosystémiques (PSE).

Des réunions régulières pour suivre le développement des études de cas individuelles ont lieu tous les 6 mois avec une rotation des lieux entre les partenaires du projet. En raison de la crise sanitaire (Covid-19), cette réunion se devait d'être virtuelle mais toujours hébergée par l'Université de Rennes1. 28 participants de 6 études pilotes (3 en France, 3 en Grande-Bretagne) y ont participé. Nous sommes reconnaissants pour l'aide technique des partenaires du projet de l'Université de Chichester, et la solution technique permettant la traduction simultanée faisant partie de la réunion.
 
Au lieu de présenter les avancées de chaque étude de cas, cette réunion a été consacrée à résumer les réalisations conjointes et croisées. L'objectif était de comparer les études de cas et d'aller de l'avant avec une synthèse des réalisations en montrant la valeur ajoutée de la collaboration au sein de nos 6 études de cas. Ainsi cette rencontre a été organisée en 4 ateliers:
  • Atelier 1: Évaluation socio-économique: animé par Laurence Couldrick (Westcountry Rivers Trust, Royaume-Uni)
  • Atelier 2: Boîte à outils (livrable): animé par Will Roberts (Université de Chichester)
  • Atelier 3: Projet pilote cohésif (livrable): animé par Claudia Wiegand (Université de Rennes1)
  • Atelier 4: Marchés des services écosystémiques: animé par Sara Hernandez (Sara Hernandez Consulting) et Laurence Couldrick (Westcountry Rivers Trust, UK)

Atelier 1: Évaluation socio-économique: animé par Laurence Couldrick (Westcountry Rivers Trust, Royaume-Uni)

 
Le but de l'atelier d'évaluation socio-économique du CPES est de passer en revue le niveau d'autres services écosystémiques qui ont été évalués en plus des principaux avantages pour la qualité de l'eau. L'objectif est de créer une compréhension collective des services écosystémiques qui pourraient être transformés en marchés de paiements pour services écosystémiques (PSE) afin d'accroître l'adoption de mesures d'utilisation et de gestion des terres.
 
Les agriculteurs et les acheteurs recherchent un équilibre entre rendement et coût: efficacité des éléments nutritifs, réduction de la pollution, etc. Il est important d’évaluer les avantages socio-économiques pour aller au-delà des processus de décision purement économiques chez les vendeurs (agriculteurs) et les acheteurs:
  1. Qualifiez tout conflit potentiel dû à d'autres impacts négatifs ou positifs
  2. Quantifiez tout changement de service pour permettre une évaluation locale.
  3. Attribuer une valeur monétaire aux services non financiers. Cela implique de décrire une valeur monétaire pour tous ces services. Il y a beaucoup d'incertitude dans ce mécanisme. Que sont les consommateurs prêts à payer?
  4. Commodité du service afin qu'il puisse être échangé ou commercialisé
 
L'amélioration de la santé des sols, par exemple, fournit une valeur d'usage directe par un gain de rendement ou des économies de nutriments.
 
Chaque fois que la gestion des terres change, les services écosystémiques qui proviennent de cette zone changent avec elle et cela a un impact sur les biens et services que les humains tirent à la fois de manière positive et négative. Tous ces services ont une valeur socio-économique (voir Fig.1), mais peu ont un accès direct aux marchés (par exemple: la nourriture) car ces services sont trop indirects ou distants pour permettre la fourniture d'un service payant clair et bien défini. Sur de nombreux marchés existants, tels que la fourniture de denrées alimentaires, les externalités négatives (par exemple la pollution) ne sont pas comptabilisées sur le marché. Il a été démontré que les systèmes de PSE portant sur la qualité de l'eau aident à lutter contre ces externalités négatives parallèlement à une réglementation efficace du marché de l'approvisionnement alimentaire. Alors que les marchés privés des PSE peuvent aider à corriger les externalités négatives existantes, il est essentiel qu'ils n'affectent pas négativement la fourniture d'autres valeurs d'usage indirect ou de non-usage, car il est peu probable que celles-ci ne soient jamais commercialisables et donc considérées uniquement comme bon en raison de l'incertitude inhérente à la fourniture à l'échelle du paysage.
 
 
Figure 1 – Total economic value framework splitting into ‘use value’ and ‘non-use value’. From Defra 2007[1]
 
Chaque lot dans un bassin versant offre des services différents. Depuis 50 ans, nous nous intéressons à ce que nous pourrions promouvoir: viande, céréales, etc. Nous avons pu apporter des valeurs commerciales dans les différents modèles.
 
Afin de créer un système de PSE durable et entièrement financé qui garantit le commerce éthique des services écosystémiques, il est essentiel que nous puissions comprendre pour chaque changement dans la gestion des terres si et comment les services écosystémiques changent. Ceux-ci inclus:
  • Qualification - La fourniture du service a-t-elle augmenté ou diminué (par exemple ++, +, 0, - ou -)?
  • Quantification - Dans quelle mesure le service a-t-il augmenté ou diminué (par exemple + 50 tC / ha)?
  • Monétisable - Pouvons-nous évaluer le service en utilisant une méthode de valorisation définie (voir tableau 1)?
  • Commercialisable - Est-il possible de garantir la fourniture de manière démontrable et quels sont les obstacles / catalyseurs?
 
Tableau 1 - Méthode d'évaluation pour monétiser différents services écosystémiques (d'après Defra 20071)
En comprenant quels services peuvent être monétisés ET commercialisés, il est possible de rassembler de véritables acheteurs multiples en `` regroupant '' tous les services dans un package résultant du changement de gestion foncière, ou en `` superposant '' les services, où chaque acheteur achète un service différent du changement de gestion des terres (voir Fig. 2). S'il n'y a qu'un seul acheteur, on s'attend à ce que tous les services qui ne sont pas réclamés soient des «passagers clandestins» où d'autres bénéficiaires reçoivent des services gratuitement.

Figure 2 – Utilising marketable ecosystem services by bundling or layering services or accepting free riders (from Defra 2015[2]).

 

Résumé de l'atelier 1 - L'exercice basé sur Excel portant sur l'évaluation socio-économique de chaque pilote a mis en évidence la relative facilité avec laquelle certains services peuvent être qualifiés, quantifiés et surveillés ainsi que leur potentiel de commercialisation. Cependant, il s'agissait principalement de services à usage direct tels que l'alimentation, le carburant, l'efficacité des nutriments et la séquestration du carbone, mais comprenaient également des services d'utilisation directe, tels que l'amélioration de la qualité de l'eau et la gestion des risques d'inondation, mais ceux-ci étaient plus difficiles à commercialiser. Le groupe a trouvé beaucoup plus difficile de quantifier et de monétiser les valeurs de non-usage, telles que la valeur culturelle ou esthétique, mais la qualification des changements dans les services a montré l'importance éthique de comprendre qui pourrait perdre (indépendamment du fait qu'il y ait une perte financière) en tout changement de direction.
 
Outre la valeur éthique de la compréhension du changement plus large des services comme moyen de renforcer la confiance et une large acceptation de tout changement de gestion, l'atelier a également montré le potentiel de services à usage direct qui étaient relativement faciles à commercialiser, car ils pourraient augmenter les futurs paiements pour l'amélioration de la qualité de l'eau. L'opportunité la plus claire se tournait vers le potentiel de séquestration du carbone, du changement d'affectation des terres et des mesures de changement de gestion des terres, car il était plus facile de fournir une certitude de service par rapport aux services acquis plus loin (c'est-à-dire en aval).
 
Un obstacle majeur à l'utilisation d'autres services était l'absence de méthode comptable normalisée et accréditée ou l'acceptation d'un courtier de confiance et éthique pour acheter au nom de plusieurs acheteurs acceptant qu'il y ait toujours des "free riders".
 

Atelier 2: Boîte à outils (livrable): animé par Will Roberts (Université de Chichester)

 
Les paiements pour les services écosystémiques gagnent en popularité en France et en Angleterre. Cependant, il y a un manque d'orientation sur la manière de faire fonctionner les systèmes de PSE. Le but de la boîte à outils CPES est de fournir à ceux qui cherchent à établir un PSE, en dehors du projet, une compréhension des outils nécessaires pour mettre en œuvre le PSE. Il facilitera donc la mise en œuvre plus large des PSE et l'amélioration de la qualité de l'eau dans la région de la Manche et au-delà; un objectif important du projet. La boîte à outils contient actuellement plus de 80 ressources différentes provenant de toutes les études de cas et partenaires. Pour développer davantage la structure de la boîte à outils du site Web, il est nécessaire de s'assurer que toutes les ressources utilisées dans chaque étude de cas sont incluses avec un niveau de détail approprié pour l'utilisateur final. Comme il s'agit d'un livrable pour le projet, cet atelier a examiné et mis à jour le contenu et les liens de toutes les ressources mentionnées dans la boîte à outils ainsi que l'affichage sur le site Web.
 

Atelier 3: Projet pilote cohésif (livrable): animé par Claudia Wiegand (Université de Rennes1)

Le principal objectif de cet atelier était de comparer les stratégies dans la manière dont les PSE ont été abordés dans les différentes études de cas et de trouver des points communs, des différences et des obstacles en fonction de leurs caractéristiques ou des différences de législation entre les deux pays. De nombreux parallèles entre les études de cas ont été identifiés: des points communs qui aident à progresser dans la promotion des systèmes de PSE (et le développement d'un PSE cohésif), des différences indiquant qu'il n'y a pas de solution `` universelle ''. Nous avons aussi identifié que les PSE doivent être adaptés aux conditions locales (pour des cas isolés). Nous apprenons mutuellement des obstacles rencontrés.
 
Les stratégies de mise en œuvre des PSE utilisées étaient très similaires entre les 6 études de cas, dans les préparatifs et les actions pour l'incitation des agriculteurs et aussi pour convaincre les acheteurs: sur la base d'informations larges, suivies de réunions uniques en personne, la mise en œuvre a bénéficié de bonnes relations à long terme , peut-être la participation d'une tierce partie (association d'agriculteurs), et a explicitement élaboré des plans d'affaires pour les agriculteurs et les acheteurs.
 
La stratégie de mise en œuvre du PSE était publique - privée pour deux sites d'étude (sociétés françaises de l'eau) et privée-privée pour les 4 autres sites d'étude: y compris les sociétés britanniques des eaux, d'autres acheteurs _ entreprises ou particuliers, mais dans ces cas, un intermédiaire est bénéfique (par exemple: association d'agriculteurs).
 
Le paiement est annuel, mais la durée du contrat varie de 3 à 7 ans. La durée la plus appropriée étant de 5 ans. Les paiements uniques sont exceptionnels, et parfois en biens plutôt qu'en argent. Une question critique se pose car les paiements peuvent différer pour la même action: en particulier en cas d'enchères inversées.
 
Les mesures des résultats étant une partie obligatoire du schéma PSE, différentes options s'appliquent dans les 6 études de cas, tels qu'ils ont été fixés dans le contrat (contrôle de la qualité du sol ou de l'eau, nitrates restants, etc.) à l'activité basée sur les moyens (mise en place de couvertures permanentes, haies…).
 
Dans le pilote de Tremblay Omonville, le paiement est lié à l'atteinte d'un résultat en termes de nitrate restant en hiver (mesures de contrôle), il prend en compte l'investissement individuel et le risque encouru (prime de risque), et peut inclure un bonus lié à l'action collective sur le territoire. Un bonus collectif est calculé sur la base de la surface minimale nécessaire pour avoir un impact positif sur le bassin versant. L'agriculteur est payé x € / ha pour les réalisations avec une somme supplémentaire qui est le bonus pour les réalisations dans la région. Cette structure de paiement est avantageuse pour les agriculteurs, car si un agriculteur n'a pas atteint son objectif, le bonus peut encore être perçu, si toute la zone est concernée avec un impact minimal. Ce versement lié aux bonus nécessite cependant une confiance entre les agriculteurs pour s'engager dans cette action collective. Les simulations ont permis de démontrer l'intérêt de l'effet individuel pour le bien commun et collectif. Dans les contrats cependant, les paiements individuels doivent être considérés séparément et le bonus en supplément.
 
Les sanctions possibles incluent: en cas de non-réalisation, pas de bonus, et le coût du contrôle est à la charge de l'agriculteur. C'est un coût limité mais suffisamment symbolique pour qu'il représente une pénalité (SERPN). De plus, dans le cas d'un objectif commun réalisable, il y a une pression au sein de la communauté. Dans le cas de la source de la Vigne, des sanctions seront appliquées aux agriculteurs en cas de non-respect du cahier des charges des contrats: la rupture du contrat pourrait entraîner le remboursement des sommes perçues ou le paiement d'une partie seulement du paiement. Dans plusieurs cas, la situation devient cependant difficile si le terrain est loué et que des contrats sont passés avec le propriétaire et non avec le locataire. Le pilote de Rother Valley enquête dans cette direction.
 
Les PSE trouvent une bonne acceptation du côté des agriculteurs (30 - 50%); variant selon le site pilote, le temps de collaboration entre agriculteurs et acheteurs (c.-à-d. les compagnies des eaux notamment) et selon le niveau de paiement, ou si le PSE peut être intégré dans les systèmes de gestion des agriculteurs (le co-développement des PSE est essentiel, de grands changements sont difficiles). Les PSE nécessitent un investissement en plus d'autres programmes de financement, qui doivent être identifiés.
 
L’acceptation du côté des acheteurs est très bonne pour les compagnies d’eau, mais moins réussies dans le seul objectif de l’amélioration de l’eau pour les autres acheteurs, elles ont tendance à demander d’autres services environnementaux comme la séquestration du carbone.
 
Il est nécessaire d'avoir une analyse de rentabilisation solide selon laquelle la gestion des bassins versants est une bonne valeur (par opposition au traitement technique ou à l'inaction), mais un niveau élevé d'incertitude peut rendre la tâche difficile au départ. Au Royaume-Uni, les régulateurs exercent une forte pression sur le PSE. Certains contrats peuvent également être conclus avec des entreprises de l'industrie alimentaire. Une enquête auprès des utilisateurs d'eau a révélé leur volonté de payer pour des mesures préventives.
 
Les obstacles sont multiples, mais similaires entre les cas et concernent:
  • la sécurité économique à long terme pour les agriculteurs,
  • la réaction lente et complexe du côté administratif et juridique,
  • le calendrier et l'avenir.
 
Les délais sont importants, car des changements à long terme sont nécessaires, mais la planification est influencée par des facteurs obligeant à la flexibilité, tels que les contrats de location à court terme et les exigences du marché. Une situation particulière se présente si le terrain est géré par un locataire, qui a besoin d'accords PSE spéciaux dont les conditions ne sont pas encore développées. Les locataires sont moins susceptibles de s'engager dans des PSE en raison de contrats à court terme, d'où l'hésitation à investir dans des changements à long terme (plantation de haies) ou dans des équipements, car ils peuvent ne pas en tirer d'avantages à long terme.
 
Du côté des acheteurs, les financements peuvent être débloqués selon des cycles de 5 ans, qui peuvent ou non correspondre au calendrier des agriculteurs, de plus cela nécessite une nouvelle activité d'engagement mutuel dans les PSE tous les 5 ans. Les coûts de garantie pour les contrôles, les structures informatiques, etc. doivent être inclus dans le contrat. Comme il y a une variété d'acheteurs, il peut aussi arriver que l'argent alloué n'arrive pas dans le bassin choisi.
 
De plus, les aspects politiques, la durée et la complexité du processus avec la gestion administrative ainsi que le cadre juridique pas encore développé peuvent décourager les agriculteurs et les acheteurs.
 
Les différences existantes, entre les 6 études de cas, concernent en particulier les eaux souterraines par rapport aux eaux de surface, car l'aspect santé humaine est plus importante et intéresse différents acheteurs: notamment de multiples acheteurs privés. De plus, la législation relative à la source de financement des PSE diffère entre les deux pays, car les installations hydrauliques sont privées au Royaume-Uni mais publiques en France. Étant donné que des solutions sur mesure sont nécessaires, il n’existe pas de PSE «universel» et les contrats de PSE incluront à la fois des aspects similaires et des adaptations au cas par cas.
 
Le succès dépend cependant d'une préparation minutieuse et souvent à long terme:
 
  • De bonnes relations de travail sont essentielles, donc une animation depuis plusieurs années (à la source de la Vigne sur 30 ans) sur la question de la perte de nutriments, qui développe un fort soutien au sein de la communauté paysanne. Cela peut inclure le soutien de tiers auxquels les agriculteurs font confiance, par exemple agronomes, animateurs de groupes d'agriculteurs. Relations de confiance avec des individus, par ex. Agents de captage, plutôt qu'avec l'entreprise. Parmi les mesures importantes, citons du côté des agriculteurs, des réunions individuelles / ou des réunions avec les agriculteurs volontaires d'abord en groupe, puis individuellement, les informant de leurs responsabilités légales et où les PSE peuvent aider à améliorer leurs activités. Recevoir les commentaires des vendeurs est d'une grande valeur.
  • Du côté des acheteurs (compagnies des eaux et autres): les entreprises de la zone qui sont prêtes à alimenter le mécanisme PSE doivent être identifiées et les montants qu’elles seraient prêtes à payer doivent être déterminés. Une analyse coûts-avantages des systèmes de captage par rapport aux coûts de traitement de l'eau (nitrate notamment) peut être convaincante pour les ouvrages hydrauliques, et une analyse de rentabilisation doit être mise en place pour garantir le financement du PSE. Le suivi et la modélisation des bénéfices permettent aux acheteurs de gagner en confiance dans le dispositif PSE; et quant aux agriculteurs, les expériences d'autres entreprises (de l'eau).
  • Pour les vendeurs et les acheteurs, une conception concertée du PSE est essentielle, c'est-à-dire un schéma cohérent avec des enjeux agronomiques et socio-économiques locaux, une définition claire de l'objet, de la durée, des objectifs annuels clairs, du montant du paiement et des mesures ciblées à contrôler tout en assurant la durabilité économique des exploitations. Il est nécessaire de synchroniser les possibilités des entreprises et les besoins des agriculteurs pour permettre des changements de pratiques agricoles. Les contrats doivent être clairs dans les objectifs et les activités et toute action du côté des agriculteurs ou des acheteurs nécessite de la transparence afin de réduire les attentes inadéquates.
Comme les objectifs ne peuvent être atteints que dans des décennies, l'évaluation de la capacité des mesures à améliorer la qualité de l'eau peut être réalisée en modélisant les liens entre les pratiques agricoles et les objectifs environnementaux.
 
Il était également intéressant d'évaluer si les mêmes mesures créent un stockage supplémentaire de carbone dans les sols, et que la possibilité que ce stockage supplémentaire de carbone soit valorisé financièrement dans le cadre d'un marché local du carbone.
 
Les activités choisies ont donc démarré de manière très similaire dans les 6 études de cas avec des réunions uniques ou des appels téléphoniques avec les agriculteurs pour permettre à chaque agriculteur de construire son offre individuelle de PSE, si besoin avec l'aide d'un expert externe (en utilisant également le courrier et le conseil internet). Cela a été suivi de réunions de groupe pour des ateliers sur la formation ou le partage d'expériences. Les informations ont été fournies par des bulletins d'information (du bassin versant). L'organisation d'ateliers de promotion et de réunions plus importantes est utile pour les étapes ultérieures, mais augmentera la portée des autres projets PSE.
 
De plus, dans le Tremblay, une analyse économique approfondie a été faite et actuellement une boîte à outils couvrant les questions économiques sera créée. Dans le cas du pilote Lyd, une enchère inversée en ligne a été menée.
 
Le succès est un travail multi-partenaires: institutions publiques (Ministère, Commission), experts agricoles pour la construction de PSE, ressources informatiques, acheteurs, et agriculteurs.
 

Atelier 4: marchés des services écosystémiques: animé par Sara Hernandez (Sara Hernandez Consulting) et Laurence Couldrick (Westcountry Rivers Trust, UK)

 
Les systèmes de PSE du CPES ont été mis en œuvre principalement pour soutenir la préservation de la qualité de l'eau dans l'ensemble des bassins versants. Grâce à des changements de pratiques agricoles, les agriculteurs fournissent des services écosystémiques pour l'eau mais aussi pour la séquestration du carbone et la biodiversité. Alors que les systèmes de PSE du CPES visent la qualité de l'eau, d'autres avantages sont fournis dans d'autres types de services écosystémiques produits par les masses d'eau. Ces mécanismes potentiels basés sur les marchés pour les services écosystémiques peuvent produire des retombées (in) attendues et des goulots d'étranglement lorsqu'il s'agit de répondre à tous les avantages potentiels associés à de bonnes pratiques agricoles de gestion dans les bassins versants.
 
Les paiements CPES PES sont financés par différents canaux fournis par des fonds publics ou privés. Cependant, la question se pose de la durabilité du financement des PSE en cas d'augmentation des contrats de PSE ou d'extension des dispositifs de PSE à des échelles plus importantes. La viabilité financière des systèmes de PSE explique notre intérêt à faire appel au marché du carbone dans lequel la séquestration du carbone des sols au niveau des exploitations ouvre de nouvelles opportunités financières pour attirer les ressources privées et soutenir les systèmes actuels de PES pour les ressources en eau.
 
L'objectif de cet atelier était de discuter des retombées ou des goulots d'étranglement potentiels de l'association des marchés du carbone aux systèmes de PSE pour la préservation des ressources en eau. Nous avons organisé les discussions générales autour des questions suivantes:
  • Quelles sont les implications éthiques de l'appel au marché du carbone pour soutenir la préservation de la qualité des ressources en eau:
    • questions liées aux divergences entre l'intérêt privé et le bien public des services écosystémiques.
    • questions liées au type d'entreprises intéressées à investir sur le marché du carbone en raison de conflits d'intérêts entre agriculteurs et entreprises agroalimentaires.
  • Y a-t-il un effet d'aubaine à créer un marché du carbone pour la séquestration du carbone, les agriculteurs étant déjà payés pour changer les pratiques en faveur de la qualité de l'eau?
    • les agriculteurs devraient-ils être payés deux fois (pour la qualité de l'eau et pour la séquestration du carbone dans les sols) car les paiements signalent les mêmes pratiques agricoles?
  • Mesure de la séquestration du carbone dans le sol et calcul des crédits:
    • quel est l'objectif d'additionnalité du marché du carbone?
    • quelles sont les méthodes disponibles pour estimer les crédits carbone?
    • comment intégrer les risques (déstockage du carbone du sol)?
    • faut-il envisager des régimes d'assurance pour sécuriser les opérateurs privés sur le marché du carbone?
  • Conditions pour faire fonctionner le marché du carbone:
    • existe-t-il des conditions pour garantir l'offre du marché du carbone?
    • existe-t-il des conditions pour garantir la demande du marché du carbone
    • comment lier (justification / rationnelle) marché du carbone et préservation des ressources en eau?
Réflexions pendant la réunion:
 
La qualité de l'eau en tant que PSE semble moins intéresser les investisseurs que les crédits carbone pour le financement privé-privé; mais il faut clarifier comment obtenir une assurance qui donne la sécurité aux agriculteurs. Ainsi, identifier les entreprises intéressées à investir dans le marché du carbone pourrait être une chance, car elle exploite simultanément plusieurs services environnementaux: séquestration du carbone, réduction des pertes de nutriments, régulation de l'eau en termes de risque d'inondation et courants d'air. Le service environnemental de la séquestration du carbone est lié à l'atténuation du changement climatique.
 
Une attention particulière doit être portée pour ne pas payer deux fois le même service. Néanmoins, le marché du carbone pourrait accroître l'intérêt des agriculteurs moins concernés par la question de la qualité de l'eau.
 
Le prix du bois est important pour la rétention et l'approvisionnement futur du marché du bois (biocarburants). Une vision et des accords à long terme sont nécessaires. Les entreprises privées travaillent ensemble à travers un système de couches, à savoir les compagnies des eaux et les aéroports.
 
Le West Country Rivers Trust a effectué un échantillonnage du sol dans 50 champs, dont 4 champs de culture pour la teneur en carbone en 2015 pour une base de données de référence, à partir de laquelle les agriculteurs peuvent prendre des décisions pour améliorer la teneur en carbone du sol. Connaissant l'histoire de ces champs, la teneur en carbone du sol était corrélée aux années sans intervention mécanique. D'autres facteurs sont l'utilisation des terres (production de terres arables et laitières) et des facteurs géologiques, y compris le type de sol (argile), y contribuent. Les analyses de sols seront répétées à l'automne 2020. L'action peut bénéficier d'expériences dans les domaines où des PSE carbone sont mis en œuvre concernant la préservation des ressources et l'interaction entre les parties prenantes (scientifiques, agriculteurs, propriétaires fonciers, etc.)
 
Sara Hernandez Consulting: Pour évaluer le potentiel économique du stockage du carbone du sol pour un marché volontaire du carbone, une évaluation de l'état initial du stock de carbone du sol est nécessaire suivie d'une modélisation du potentiel de stockage supplémentaire du carbone dans le sol (fourniture externe) / Évaluation de le BAU. Cette modélisation peut idéalement être utilisée pour calculer le potentiel de stockage de carbone dans les sols de l'ensemble du territoire du bassin. D'un autre côté, les conditions de viabilité du marché du carbone doivent être étudiées. La certification pour la séquestration du carbone dans le sol différencie deux cas:
  1. Réglementaire: échange de quotas d'émission et de compensation carbone qui doit être certifié par l'ONU;
  2. Un marché volontaire: pas d'exigence de certification.
Des initiatives existent déjà, par exemple en Australie, où le projet est mené par «agriprove», avec une référence en 2016, visant à changer les pratiques de gestion des sols et des systèmes d'élevage, avec un crédit carbone de 100 AUD. A l'inverse, en France, le projet porté par «CarboneAgri» avec les mêmes objectifs mais un crédit-carbone de 30 €. Un crédit carbone correspond à l'équivalent de l'émission d'une tonne de CO2. Les projets qui éliminent le carbone de l'atmosphère donnent un nombre fixe de crédits carbone. Les crédits doivent être certifiés pour le marché réglementaire et peuvent être vérifiés pour le marché volontaire.
 
Les lignes de conduite pour la compensation carbone ne sont pas trop différentes de celles pour la qualité de l'eau:
  • mesurabilité: combien de carbone a été retiré de l'atmosphère
  • vérifiabilité: mise en place d'audits annuels pour vérifier l'avancement du projet
  • permanence: sera-t-il retiré pendant une période assez longue
  • additionnalité: pour qu'un crédit carbone soit émis, le crédit doit être complémentaire à une référence. Il ne peut pas être basé sur ce qui existe déjà mais sur le stock supplémentaire par rapport au changement de pratique.
  • activité: plusieurs acheteurs sont à éviter.
 
En France, le cadre législatif réglementaire ne considère pas la séquestration du carbone dans le sol comme une priorité pour le moment. Par conséquent, il est difficile de les vendre sans étiquette et les coûts d'étiquetage doivent être couverts.
 
West country rivers trust: Au Royaume-Uni, il existe des labels et des programmes certifiés pour la compensation carbone. La difficulté est la mesurabilité, la permanence et la vérifiabilité. Il y a un grand intérêt pour les programmes nationaux et locaux des entreprises. Lors d'une réunion, organisée par West country Rivers Trust, la nécessité de répondre à tous les critères de certification a été mise en évidence ainsi que son coût élevé. Certaines personnes dévouées dans certaines entreprises font confiance sans certification.
 
Pour favoriser la séquestration du carbone dans les sols des zones faisant partie de nos programmes, l'idée de créer des trusts financiers qui pourraient garantir des contributions individuelles à un fonds (tiers) qui pourrait être redistribué directement aux agriculteurs a été discutée. Un troisième acteur pourrait intervenir: les compagnies d'assurance qui pourraient servir de levier pour les agriculteurs ou les entreprises intéressées par les crédits carbone.
 
Les grandes entreprises nationales ne sont pas intéressées par de petites zones restreintes. Il est crucial de trouver des entreprises en lien avec le territoire, qui sont pourtant alors des petites et moyennes entreprises aux ressources plus limitées.
 
Quant au PSE concernant la qualité de l'eau, il est à nouveau important de faire correspondre les intérêts des acheteurs et des vendeurs dans une zone donnée. Donnez des notes à ceux qui font plus que les autres. Il faut du temps pour gagner la confiance des entreprises, les entreprises cibles possibles peuvent être des acheteurs de produits laitiers ou carnés. Ils peuvent avoir plus que la possibilité de compenser leur empreinte carbone, car ils acquièrent une image éthique. L'étude de la valeur touristique du lieu et de la possibilité de financement peut être soutenue par exemple on sait que les haies augmentent l'attractivité pour le tourisme, qui à son tour peut être valorisé économiquement.
 
Une base scientifique solide et raisonnable est nécessaire pour résoudre les questions concernant le paiement, le financement, la collecte d'argent, l'analyse de ceux qui en bénéficient, la taille de la zone à mettre en œuvre. Une autre question concerne le cadre national sur la séquestration du carbone en France. L'extension du projet CPES vers une phase 2, vers un projet lié au marché du carbone pourrait permettre d'inclure les ministères pour avoir une vision nationale.
 
Conclusions / Commentaires de l'ensemble de la réunion
 
Cette réunion CPES organisée en 4 ateliers s'est déroulée extraordinairement bien étant donné les circonstances de devoir l'organiser par conférence Visio sur deux jours. Les participants ont reconnu le pas en avant pour avancer sur les livrables et mettre en avant les progrès communs réalisés. Ils ont particulièrement apprécié les ateliers croisés qui ont permis de visualiser les réalisations communes, les points communs et la complexité du projet au sein de chaque des 6 études de cas.
 
Le marché du carbone semblant très prometteur, une vraie opportunité de prolongation du projet CPES via le cadre du programme INTERREG Manche nous est apparu. Nous y travaillerons d'ici septembre 2020. Faire participer les ONG pourrait être intéressant pour travailler l'aspect commercial d'un point de vue différent. Cela améliorerait également les relations.

 

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