2 Mai 2019 |  Lac au Duc, La Vigne, Tremblay-Omonville

Des partenaires des études de cas françaises du projet Interreg CPES (chercheurs du CNRS, membres du Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust et du cabinet Sara Hernandez Consulting) ont rencontré des représentants des services de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) en charge des actions agricoles et de la réflexion sur le statut juridique, le montage financier, et la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) comme outils de protection et de reconquête de la qualité de l’Eau.

Il s’agisait pour le projet INTERREG CPES d’une part de présenter les méthodes d’analyse économiques et juridiques qu’il d’éploie sur les trois études de cas françaises avec un focus sur l’étude de cas "Lac au Duc", étude déployée dans le périmètre d’intervention de l’AELB. Il s’agissait d’autre part de débattre de la mise en oeuvre par l’AELB de l’action 24 du Plan Biodiveristé dans laquelle les six agences de l’Eau se sont vues allouer 150 M€ pour expérimenter de nouveaux outils pour paiements de services environnementaux.

Les équipes du projet INTERREG CPES ont confirmé leur volonté de travailler en étroite collaboration avec l’AELB. A cette fin, le plan de travail sur la mise en place des PSE sur le bassin versant du Lac au Duc sera envoyé à l’AELB une fois finalisé. Cela permettra aux représentants de l’AELB d’avoir en leur possession tous les éléments relatifs à cette expérimentation et éventuellement de participer à sa mise en œuvre. Par ailleurs ces mêmes équipes ont indiqué qu’une réunion technique sur les avancées des trois pilotes CPES français aura lieu l 28 mai 2019, avec en particulier la question du statut juridique des PSE. Les documents de travail produits à l’issue de cette réunion seront envoyés aux services compétents de l’AELB.

Par ailleurs, un comité élargi consacré aux questions juridiques soulevées par les PSE sera organisé au deuxième semestre 2019, auquel l’AELB sera invitée à participer.

L’AELB de son côté a indiqué qu’elle envisageait de mobiliser 5 M€  par an pour une période de 6 ans, dans le cadre d’expérimentation relatives à la mise en place de PSE. Préalablement à cette mobilisation, l’AELB souhaite cependant poursuivre sa réflexion, notamment sur les statuts juridiques à donner aux PSE. L’AELB a conclu la réunion en faisant part de son intérêt à accompagner techniquement l’étude pilote Lac au Duc, dans un premier temps. En fonction des avancées de cette étude, il pourra être question, dans un deuxième temps, d’aborder les possibilités de financement dans le cadre des crédits "action 24" gérés par l’Agence.