Ce rapport est un état des lieux de la situation actuelle de la politique de l’eau en France.
Il rassemble et analyse les informations sur le contexte économique et institutionnel des aides publiques attribuées aux agriculteurs. L’objectif de ses aides est de soutenir les agriculteurs vers un changement de pratiques agricoles plus favorables à l’environnement. Le rapport vise à examiner ces aides dans le but de fournir une évaluation de base pour la construction des Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Une analyse similaire réalisée en Angleterre permet d’enrichir cette ligne de base afin d’éclairer le développement d’approches futures de la conception des PSE. Les mécanismes de PSE seront expérimentés sur plusieurs territoires locaux en France (Normandie, Bretagne) et analysés grâce aux études comparatives des différents bassins versants. Cette ligne de base, servant de référence, permettra d’évaluer l’efficacité de la mise en oeuvre des PSE concrètes à la fin du projet. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre du projet CPES (Channel Payments for Ecosystem Services) financé par le programme Interreg. Il s'agit d'une collaboration entre des partenaires anglais et français ainsi que l'Union Européenne, ciblée sur l’amélioration de la qualité de l’eau.
Les aspects suivants seront étudiés dans le rapport :
-
Etat de la ressource en eau et agriculture française (synthèse et chiffres clés) ;
-
Analyse du cadre national de la politique de l’eau en France
-
Description des aides publiques, les incitations économiques, et autres mécanismes financiers attribués aux agriculteurs pour passer d’une agriculture conventionnelle à une agriculture compatible avec la qualité de l’eau (conditions d’attribution des aides, le taux d’adhésion des agriculteurs, les effets sur les objectifs de qualité de l’eau, le type de contrat, etc.)
-
Analyse institutionnelle : organisation du processus d’attribution des aides, la périodicité, les conditions contractuelles, et évaluation des coûts de transaction.
-
Analyse économique : estimation du coût du programme, la valeur à l’hectare accordée, coût-efficacité des dispositifs des aides.
Téléchargez le rapport complet ici
